Conditions générales de vente

ML COACH FIT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

Monsieur Mathieu LAJAT exerce une activité de coach sportif, sous le numéro  SIRET 821 000 742 00048. Il est domicilié 27 rue Jacques Thénard 87280 LIMOGES et représentée.

Mathieu LAJAT a notamment pour activité la conception et la commercialisation de programmes d’entrainements sportifs et nutritionnels à distance.

Mathieu LAJAT est propriétaire de la marque ML COACH FIT, déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4360483.

Mathieu LAJAT peut être contactée à l’adresse suivante : 27 rue Jacques Thénard 87280 LIMOGES

Les présentes conditions générales de vente lient Mathieu LAJAT et toute personne souscrivant un abonnement auprès d’elle (« le Client »).

 

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture à distance, par MONSIEUR MATHIEU LAJAT, de séances de coaching sportif et d’informations nutritionnelles au Client.

Elles constituent le contrat (le « Contrat) entre les MONSIEUR MATHIEU LAJAT et le Client (les « Parties »).

  1. PRESTATIONS FOURNIES

MONSIEUR MATHIEU LAJAT fournit à distance au Client des programmes d’entrainements sportifs (les « Programmes d’Entrainement ») et Transmets des informations nutritionnelles.

Le Client pourra choisir parmi les différents Programmes d’Entraînement disponibles sur le site.

Le Client est informé que MONSIEUR MATHIEU LAJAT n’a pas pour objet de pratiquer la profession de diététicien, réservée aux seules personnes titulaires d’un diplôme d’Etat tel que mentionnée à l’article L.4371-3 ou de l’autorisation prévue à l’article L.4371-4 du Code de la santé publique.

Les informations portant sur la nutrition sont ainsi fournies au Client en complément des programmes d’entrainements sportifs et ne comportent aucune visée thérapeutique, notamment en ce qu’elles ne s’adressent pas à des personnes souffrant de troubles alimentaires.

SOUSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT

Le Client souscrit en ligne au Programme d’Entraînement choisi. Afin de valider la souscription au Programme, le Client devra renseigner les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Age
  • Adresse email
  • Objectif recherché

MONSIEUR MATHIEU LAJAT se réserve le droit de solliciter la fourniture par le Client d’un certificat médical de moins de trois mois confirmant de son aptitude à l’exercice d’une activité

MONSIEUR MATHIEU LAJAT pourra refuser toute demande de souscription incomplète.

Pour finaliser la souscription au Programme d’Entrainement et confirmer la conclusion du contrat, , le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site.

 

  1. DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

Début : Le Contrat prend effet au jour de la souscription du Client, à savoir au jour de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de la transmission par le Client de toutes les informations et documents nécessaires à finaliser la souscription, ou à une date ultérieure précisée par le Client lors de la souscription.

Durée : Le Contrat est conclu pour la durée définie dans le Programme d’Entrainement choisi.

Fin : Le Contrat prend fin à l’expiration de la durée prévue pour le Programme d’Entrainement choisi, sous réserve de sa résiliation anticipée dans les conditions ci-après définies.

Conditions de résiliation anticipée :MONSIEUR MATHIEU LAJAT se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de défaut de paiement du Client, dans les 15 jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, transmise par tout moyen écrit, y compris électronique à l’adresse fournie par le Client.

Le Client peut résilier le contrat avant son terme à tout moment en cas d’incapacité entendue comme un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive et le suivi des recommandations nutritionnels.

Toutefois, en cas de résiliation anticipée le prix à payer pourra être réévalué dans les conditions ci-après définies.

La résiliation devra être transmise par tout moyen écrit, y compris électronique à l’adresse suivante : 27 rue Jacques Thénard 87280 LIMOGES, ou [adresse électronique]. Elle devra indiquer les raisons de la résiliation et ne pourra prendre effet que le mois suivant la réception de cette résiliation.

  1. PRIX

Les prix des différents Programmes d’Entrainement sont disponibles sur le Site.

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client.

Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de MONSIEUR MATHIEU LAJAT un courrier électronique ou postal l’informant de l’augmentation tarifaire. Le prix est payable par prélèvement bancaire ou carte bancaire.

En cas de résiliation anticipée, le Client ne pourra bénéficier des conditions tarifaires initialement prévues et se verra appliquer le prix en vigueur pour la durée effective de son contrat, au jour de la résiliation. Le prix pourra donc être augmenté en cas de résiliation anticipée et les tarifs disponibles sur le site seront applicables.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

  1. Interdiction de transférer son Programme d’Entrainement à un tiers

Les Programmes d’Entrainement sont nominatifs et conçus spécifiquement pour chaque Client.

Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son programme d’entraînement et les informations nutritionnelles le complétant.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT décline toute responsabilité si un tiers au contrat était amené à se blesser en suivant les programmes d’entrainement établis pour le Client.

  1. Observation des consignes

Les Programmes d’Entrainements sont accompagnés de consignes et recommandations précises.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations présentes dans les programmes d’entrainement et les informations nutritionnelles les complétant.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne pourra pas être tenu responsable des désagréments, quels qu’ils soient, résultant de l’inobservation des consignes présentes dans les programmes et informations fournis.

  1. Attestation / Certificat Médical

Il est demandé au Client de produire un certificat médical de moins de trois mois lors de la souscription à un Programme d’Entrainement, permettant à MONSIEUR MATHIEU LAJAT de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées.

A défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par MONSIEUR MATHIEU LAJAT.

Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.

Dans l’hypothèse où le Client ne fournit pas de certificat médical, mais atteste simplement de son aptitude à la pratique sportive, MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne pourra pas être tenu pour responsable s’il s’avère que, contrairement aux déclarations du Client, celui-ci dispose d’une quelconque inaptitude à la pratique sportive.

Le Client déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportive.

  1. Assurance

Sans être une association ni une fédération sportive, MONSIEUR MATHIEU LAJAT informe le Client de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport.

Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire pour le Client mais lui est grandement conseillé par MONSIEUR MATHIEU LAJAT.

En tout état de cause, le présent article n’exonère MONSIEUR MATHIEU LAJAT d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

  1. Paiement du prix

Le Client s’engage à payer son abonnement dans les modalités choisies lors de la conclusion de son contrat.

A défaut de paiement, MONSIEUR MATHIEU LAJAT pourra mettre fin au Contrat dans les conditions définies à l’article 6 des présentes.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT se réserve également le droit de faire appel aux services d’un huissier de justice ou d’une société de recouvrement de créances afin d’obtenir l’exécution du paiement des sommes dues.

  1. DROIT DE RETRACTATION

En acceptant les CGV, chaque Client, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s’analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

  1. Responsabilité

MONSIEUR MATHIEU LAJAT s’engage à proposer des programmes adaptés aux Clients selon leurs objectifs et aptitudes physiques et sportives.

Toutefois, MONSIEUR MATHIEU LAJAT n’a pas la possibilité d’identifier les capacités physiques réelles du Client, ni de contrôler les informations communiquées par ce dernier, notamment sur sa santé.

En conséquence, MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice.

Chaque Client s’engage, avant de pratiquer les exercices recommandés, à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par MONSIEUR MATHIEU LAJAT ayant causé à un Client un dommage.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne sera pas responsable de tout dommage corporel, matériel ou moral, direct ou indirect subi par un Client dont le comportement est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend avoir subi.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne sera notamment pas responsable de tout dommage intervenu du fait d’un manquement du Client aux présentes CGV et du non-respect par le Client des consignes et recommandations figurant sur le Site.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de résultat lié à l’état physique et au bien-être des Clients.

Il est rappelé que les services proposés ne sauraient se substituer à un suivi médical adapté.

En toute hypothèse, MONSIEUR MATHIEU LAJAT ne sera responsable de quelconques dommages indirects, ni de tous dommages immatériels subis par les Clients, tels que notamment toute perte de revenus, perte ou altération de données, perte de chance.

  1. INFORMATIQUE & LIBERTES

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les Clients seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) lors de la souscription de leur abonnement.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de l’inscription. Toutefois, les Clients restent seuls responsables de la communication de ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : ou en se rendant sur la rubrique « Mon compte » du Site.

MONSIEUR MATHIEU LAJAT pourra être amené à envoyer des informations marketing par e-mail. Les Clients ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de leur compte, en se désinscrivant par un clic sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : mathieu@mlcoachfit.com

MONSIEUR MATHIEU LAJAT pourra également être amené à envoyer une newsletter par email aux Clients. Les Clients ont la possibilité de solliciter l’envoi de cette newsletter et de s’y opposer en se désinscrivant sur un lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : …

Les Clients acceptent que leurs données soient transmises à des tiers en vue de l’utilisation de l’application AZEOO, si ces derniers indiquent souhaiter utiliser cette application afin de bénéficier de services de coaching à distance.

 

  1. DROIT à l’IMAGE

Afin de suivre l’évolution et les résultats obtenu par les Clients, Mathieu LAJAT pourra solliciter l’envoi d’une ou plusieurs photographies, à une fréquence régulière.

Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser l’envoi de cette photographie.

En tout état de cause, Mathieu LAJAT s’engage à garder confidentielle cette photographie, à ne pas la diffuser, sauf accord exprès du Client, et à ne pas la conserver pour une durée excédant les besoins de l’activité.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MONSIEUR MATHIEU LAJAT, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et constitue une contrefaçon.

Le Client s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, le contenu mis à sa disposition par MONSIEUR MATHIEU LAJAT.

 

  1. LANGUE DU CONTRAT

La langue officielle des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Toute version traduite ne le serait qu’à titre informatif et ne pourrait prédominer sur la version française dans le cas où des divergences d’interprétation pourraient se présenter.

  1. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis à MONSIEUR MATHIEU LAJAT.

A défaut de résolution amiable du litige, le Service du Médiateur peut être saisi.

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat.

 

À l’attention de [Indiquer le nom et l’adresse du Marchand, tel que figurant sur la confirmation de commande]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le/Reçu le (*)

Nom du(des) consommateur(s)

Adresse du(des) consommateur(s)

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

 

(*) Rayer la mention inutile